Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1210 du 2 avril 2025

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National44 · 4 · 1
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social13 · 1 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 1
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	44	4	1	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	10	0	1
Écologiste et Social	38	pour	13	1	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	1	0
Non inscrit	11	contre	1	3	0	0