Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1211 du 2 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire