Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1213 du 2 avril 2025

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire