Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1216 du 3 avril 2025

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 30
Ensemble pour la République6 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 28 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	30	0
Ensemble pour la République	94	pour	6	5	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	13	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	28	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	abstention	0	1	2	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0