Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1217 du 3 avril 2025

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire