Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1219 du 3 avril 2025

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire