Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1233 du 3 avril 2025

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire