Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 124 du 26 octobre 2024

l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire