Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1244 du 3 avril 2025

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 20 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	19	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	10	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	9	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	20	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	contre	0	3	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0