Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 126 du 26 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire