Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1264 du 3 avril 2025

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire