Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1272 du 7 avril 2025

l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés0 · 23 · 0
Droite Républicaine17 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 23 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
UDR9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	pour	66	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	30	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	28	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	23	0
Droite Républicaine	48	contre	17	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0
Les Démocrates	36	contre	0	23	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	9	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0
UDR	16	pour	9	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0