Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1281 du 7 avril 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 74 · 0
Ensemble pour la République37 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés24 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 17 · 1
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates24 · 0 · 2
Horizons & Indépendants1 · 0 · 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR0 · 10 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	74	0
Ensemble pour la République	94	pour	37	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	24	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	17	1
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0
Les Démocrates	36	pour	24	0	2
Horizons & Indépendants	33	abstention	1	0	13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
UDR	16	contre	0	10	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0