Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1283 du 7 avril 2025

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 24 · 0
Droite Républicaine12 · 3 · 4
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates0 · 27 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
UDR10 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	pour	67	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	36	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	24	0
Droite Républicaine	48	abstention	12	3	4
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0
Les Démocrates	36	contre	0	27	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	10	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0
UDR	16	pour	10	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0