Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1296 du 7 avril 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 86 · 0
Ensemble pour la République43 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire41 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 23 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates27 · 0 · 1
Horizons & Indépendants2 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 7 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 1
UDR0 · 10 · 0
Non inscrit3 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	86	0
Ensemble pour la République	94	pour	43	3	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	41	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	29	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	23	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	36	pour	27	0	1
Horizons & Indépendants	33	pour	2	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	7	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	1
UDR	16	contre	0	10	0
Non inscrit	11	contre	3	4	0