Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1299 du 7 avril 2025

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National73 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 43 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 38 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 0
Droite Républicaine22 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates0 · 26 · 2
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 1
UDR9 · 0 · 0
Non inscrit3 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	pour	73	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	3	43	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	38	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	27	0
Droite Républicaine	48	pour	22	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0
Les Démocrates	36	contre	0	26	2
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	1
UDR	16	pour	9	0	0
Non inscrit	11	contre	3	4	0