Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1302 du 7 avril 2025

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire