Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1305 du 7 avril 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire