Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1324 du 9 avril 2025

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire