Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1326 du 9 avril 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 12 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	37	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	15	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	2	12	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0	1
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0