Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1327 du 9 avril 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 2 · 38
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 14 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 9
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 4
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	2	38	0
Ensemble pour la République	94	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	2	14	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0	1
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	9	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0