Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1328 du 9 avril 2025

l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 34
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 15 · 0
Socialistes et apparentés14 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	34	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	2	15	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	14	2	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	0	1
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	6	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	1	0	0
UDR	16	abstention	0	0	3	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0