Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1334 du 10 avril 2025

l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 30 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 1
Droite Républicaine3 · 4 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 3
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	30	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	3	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	1
Les Démocrates	36	pour	14	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	abstention	0	0	3	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0