Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1335 du 10 avril 2025

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République3 · 10 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 1 · 3
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates13 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	3	10	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	1	3	0
Socialistes et apparentés	66	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	13	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0