Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1339 du 10 avril 2025

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République9 · 6 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 1
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	9	6	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	1	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	16	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0