Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 134 du 26 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire