Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1344 du 10 avril 2025

l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire