Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1353 du 10 avril 2025

l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire