Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1357 du 10 avril 2025

l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 25 · 0
Ensemble pour la République8 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 1
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 1
Horizons & Indépendants10 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	25	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	8	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	10	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0