Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1366 du 10 avril 2025

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire