Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1371 du 10 avril 2025

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République3 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 7 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	3	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	1	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	8	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0