Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1396 du 11 avril 2025

l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire