Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1423 du 11 avril 2025

le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire