Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1443 du 11 avril 2025

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire