Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1450 du 11 avril 2025

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire