Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1466 du 11 avril 2025

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 2
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	19	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	11	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	3	2	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0