Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1471 du 29 avril 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire