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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1476 du 29 avril 2025

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00420
Ensemble pour la République94contre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour17000
Socialistes et apparentés66pour18000
Droite Républicaine48contre1300
Écologiste et Social38pour15001
Les Démocrates36contre01300
Horizons & Indépendants33contre01500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre1300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16abstention0260
Non inscrit11abstention0010
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