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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1481 du 29 avril 2025

l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour44000
Ensemble pour la République94pour14101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01800
Socialistes et apparentés66pour21500
Droite Républicaine48pour4010
Écologiste et Social38contre01501
Les Démocrates36pour11000
Horizons & Indépendants33pour15000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3010
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
UDR16pour8000
Non inscrit11pour1000
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