Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1488 du 30 avril 2025

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés7 · 1 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 1
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	38	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	12	1	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	6	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	1	0
Horizons & Indépendants	33	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	5	0	1	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0