Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1494 du 30 avril 2025

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire