Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1496 du 30 avril 2025

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 2 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 1
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	46	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	10	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	9	2	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	5	0	1	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0