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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1497 du 30 avril 2025

l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour46000
Ensemble pour la République94pour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0900
Socialistes et apparentés66contre01100
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38pour4300
Les Démocrates36pour5000
Horizons & Indépendants33pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour6000
Non inscrit11pour1000
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