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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1501 du 30 avril 2025

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour56000
Ensemble pour la République94pour15002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0700
Socialistes et apparentés66contre01200
Droite Républicaine48pour3000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36pour2000
Horizons & Indépendants33pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour5000
Non inscrit11pour1000
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