Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1502 du 30 avril 2025

l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	55	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	14	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0