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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1503 du 30 avril 2025

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour42000
Ensemble pour la République94pour4102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0500
Socialistes et apparentés66contre0900
Droite Républicaine48pour0000
Écologiste et Social38contre0400
Les Démocrates36pour0000
Horizons & Indépendants33pour4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour1000
Non inscrit11pour1000
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