Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1507 du 30 avril 2025

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National49 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 4
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	49	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	12	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	4	0
Socialistes et apparentés	66	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0