Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1511 du 30 avril 2025

l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 44
Ensemble pour la République9 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 10
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	44	0
Ensemble pour la République	94	pour	9	1	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	2	10	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	abstention	0	1	3	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0