Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 152 du 26 octobre 2024

l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire