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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1527 du 30 avril 2025

l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre04800
Ensemble pour la République94contre01402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés66abstention0090
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36contre0600
Horizons & Indépendants33contre2400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16contre0500
Non inscrit11pour0000
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